Santé au travail

Un suivi médical doit être organisé pour chaque salarié, quelques soit le type de son contrat CDI, CDD, intérim ou apprentissage). La visite médicale d’information et de prévention (VIP) Pour tout nouvel embauché, elle doit être faite dans les 3 mois qui suivent la prise de poste (avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et […]

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La rupture anticipée du CDD

– 13 décembre 2022 – L’employeur et le salarié peuvent rompre par anticipation un CDD uniquement pour les cas suivants : Accord des 2 parties: rédaction d’un protocole d’accord qui peut prendre la forme d’un avenant au CDD. Le protocole doit clairement mentionner que la rupture est intervenue après discussion, échange entre les parties. La date […]

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Les dispositifs d’aide aux entreprises : gaz et électricité

1. Bouclier tarifaire  Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l’électricité à compter de février 2023. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de […]

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MECENAT, et si votre TPE/PME s’engageait ?

BÉNÉFICIEZ DE RÉDUCTIONS D’IMPÔTS GRÂCE AU MÉCÉNAT Il existe 3 formes de mécénat ouvrant droit à une réduction d’impôt. Elles sont à destination des associations d’intérêt général, des fonds de dotation et des fondations. Le MÉCÉNAT FINANCIER : des dons en numéraire Le MÉCÉNAT EN NATURE : des dons de biens immobilisés ou de produits […]

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Frais de Transport domicile-lieu de travail

Instauration de mesures dérogatoires Prime transport Pour 2022 et 2023, mesures temporaires, le plafond annuel d’exonération des frais de carburant passe à 400€ (contre 200€) et à 700€ (contre 500€) pour les véhicules électriques et hybrides. La prime est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun à 50%. La prime […]

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Prime de partage de la valeur 2022

Instaurée sur le modèle de la PEPA, la prime de partage de la valeur (PPV) est destinée à protéger le pouvoir d’achat. Les plafonds sont triplés à la différence de l’ancienne PEPA permettant l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023. A compter de 2024, elle ne sera plus exonérée […]

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