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Loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne)
Les changements en droit du travail mis en vigueur le 11 mars 2023. La loi précise de nouvelles règles en trois chapitres : Conditions de travail transparentes et prévisibles ; Equilibre entre vie professionnelle et vie privé des parents et des aidants ; Diverses mesures de protection de la santé publique I – Les nouvelles obligations d’information à […]
Le Stage
Un étudiant, une personne en reconversion professionnelle, un demandeur d’emploie ou une personne en insertion peuvent effectuer des stages en entreprise ou association. Qui peut être stagiaire ? Un étudiant étranger peu effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en situation régulière en France. Conditions de recours à un stagiaire Le […]
RELÈVEMENT DU PLAFOND DE BÉNÉFICE IMPOSABLE AU TAUX RÉDUIT D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
La loi de finances pour 2023 relève le plafond permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Le plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS de 15% est donc porté de 38.120 euros à 42.500 euros. Ce nouveau plafond s’applique pour […]
Médaille du travail
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de service des salariés du secteur privé ! La médaille du travail peut être demandé par tous les salariés de nationalités française ou étrangère travaillant sur le territoire de la république pour des employeurs française mais également les salariés travaillant à l’étranger pour un employeur français. Un dossier (CERFA […]
Centre de Gestion
Qui peut en bénéficier et pourquoi ? Pour toute entreprise quel que soit son régime d’imposition, mais principalement pour celles soumises à l’impôt sur le revenu. L’adhésion à un centre de gestion agréé n’est pas obligatoire mais permet aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’avantages fiscaux. Quels sont ces avantages fiscaux ? Les […]