Espace client
Un étudiant, une personne en reconversion professionnelle, un demandeur d’emploie ou une personne en insertion peuvent effectuer des stages en entreprise ou association.
Qui peut être stagiaire ?
Un étudiant étranger peu effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en situation régulière en France.
Conditions de recours à un stagiaire
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel.
Il lui permet d’acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation.
Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.
Conditions interdites
Un stage d’étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :
- Remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié)
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Occuper un emploi saisonnier
Nombre de stagiaires autorisés
Pour les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.
Convention de stage obligatoire !
Durée
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Durée maximale
Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :
- 7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence
- 22 jours de présence représentent 1 mois
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Délai de carence
L’employeur doit respecter un délai de carence : Période écoulée entre 2 événements entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent.
Cette obligation ne s’applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Rémunération
Si le stage à une durée supérieur à 2 mois, le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,05 € (montant en vigueur en mars 2023), ce montant évolue avec l’augmentation du SMIC.
Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.
L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification. Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,05 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Congés et absences
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisations d’absence.
Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n’est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de maternité, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.