Espace client
Instauration de mesures dérogatoires
Prime transport
Pour 2022 et 2023, mesures temporaires, le plafond annuel d’exonération des frais de carburant passe à 400€ (contre 200€) et à 700€ (contre 500€) pour les véhicules électriques et hybrides.
La prime est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun à 50%.
La prime de transport est ouverte au salarié si :
- – Sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
- – L’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
Frais d’abonnement au transports publics
Pour 2022 et 2023, le seuil d’exonération est porté à 75%. L’obligation de prise en charge, elle, reste à 50%.
En cas de prise en charge facultative jusqu’à 75% du coût de l’abonnement :
- Exonération des cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu
En cas de prise en charge facultative au-delà de 75% :
- Exonération des cotisations sociales et de CGS/CRDS
- Assujetti à l’impôt sur le revenu
