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BÉNÉFICIEZ DE RÉDUCTIONS D’IMPÔTS GRÂCE AU MÉCÉNAT
Il existe 3 formes de mécénat ouvrant droit à une réduction d’impôt. Elles sont à destination des associations d’intérêt général, des fonds de dotation et des fondations.
Le MÉCÉNAT FINANCIER : des dons en numéraire
Le MÉCÉNAT EN NATURE : des dons de biens immobilisés ou de produits en stock
La valorisation du don correspondra à son coût de revient ou à sa valeur nette comptable si c’est une immobilisation
Le MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES :
– Mise à disposition des salariés pour réaliser sur leur temps de travail des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs compétences
– Mise à disposition de personnel avec leur savoir faire
– Réalisation d’une prestation de service à titre gratuit
La valorisation du mécénat correspond, pour chaque salarié, à la somme de sa rémunération et des charges sociales afférentes, dans la limite de 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.
Le mécénat de compétences est à distinguer du bénévolat (ou bénévolat de compétences) qui consiste pour un individu à donner de son temps personnel à une organisation à finalité sociale. La compétence est la capacité à mobiliser, dans un contexte précis, une combinaison adaptée de savoirs, savoir-faire et savoir-être pour mettre en œuvre un projet défini ou résoudre un problème donné.
Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes :
– La prestation de service : L’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.
– Le prêt de main d’œuvre : L’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés.
C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre. Le temps et la fréquence du mécénat de compétences peuvent considérablement varier en fonction des besoins : il peut aussi bien s’agir d’une mission courte, même d’une seule demi-journée, que d’une mission plus longue voir d’un plein temps dans la limite de 3 ans.
Quel que soit le format retenu, le mécénat de compétences s’articule toujours sur les trois mêmes fondements : l’engagement personnel du salarié, la réponse à un besoin bien identifié de l’organisme et l’accord de l’entreprise.
Quel avantage pour votre entreprise ? Un taux de réduction d’impôt égal à 60% du don, dans la limite des versements de 20.000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Pensez bien à demander votre reçu fiscal à l’organisme bénéficiaire du don pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal.
Le mécénat c’est simple, votre entreprise œuvre pour l’intérêt général et vos salariés en sont fiers !
